Qui nous sommes
Groupe Mandatier inc. (« Mandatier »), dont le siège est à Montréal (Québec), exploite la plateforme Mandatier, qui met en relation des consultants travailleurs autonomes et des entreprises pour des mandats. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Mandatier ne vend ni ne loue à des tiers les renseignements personnels que vous lui fournissez.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Mandatier est [nom et titre à publier]. Vous pouvez la joindre à info@mandatier.com, pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou plainte relative à vos renseignements personnels.
Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites plus bas.
- Consultants : identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse, province) ; profil professionnel (expériences, formations, certifications, compétences, langues, CV le cas échéant, photo si vous en ajoutez une) ; disponibilités et taux horaire ; documents déposés (pièce d'identité, formulaire de dépôt direct, numéros de TPS et de TVQ le cas échéant) ; attestation d'assurance ; coordonnées bancaires pour le paiement ; heures et dépenses saisies ; contrats signés ; échanges avec notre équipe et notes de suivi.
- Contact d'urgence (facultatif) : nom, lien, téléphone et, le cas échéant, courriel d'un proche, que le consultant fournit après avoir attesté l'avoir informé et obtenu son accord.
- Représentants des entreprises : nom, fonction, courriel et téléphone ; raison sociale, NEQ et adresse de facturation de l'entreprise ; documents fournis par l'entreprise ; mandats publiés, approbation des heures, factures et contrats signés.
- Visiteurs du site : nom, courriel, organisation et message transmis par le formulaire de contact ; courriel et spécialité inscrits à la liste d'attente des consultants.
- Données techniques : adresse IP et navigateur lors de la connexion et de la signature électronique (preuve de la signature) ; journaux de sécurité (tentatives de connexion, réinitialisations de mot de passe, accès refusés) ; journal des courriels envoyés.
Pourquoi nous les utilisons
- Créer et gérer votre compte, et vérifier votre identité.
- Évaluer le dossier d'un consultant avant de l'admettre sur la plateforme.
- Présenter des profils aux entreprises pour un mandat, et organiser les entrevues.
- Préparer, faire signer et conserver les contrats.
- Saisir et approuver les heures, facturer les entreprises et payer les consultants, y compris préparer les factures des consultants en leur nom lorsqu'ils l'ont choisi.
- Remplir nos obligations fiscales, comptables et légales.
- Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et conserver la preuve de nos échanges.
- Vous envoyer les communications liées au service. Nous ne vous envoyons aucun message promotionnel sans votre consentement.
Consentement
En créant votre compte, vous acceptez les conditions d'utilisation et la présente politique par une case à cocher ; la preuve de cette acceptation est conservée. Nous n'utilisons vos renseignements à une autre fin qu'avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles en cours (par exemple, le paiement d'heures déjà travaillées).
Outils automatisés et intelligence artificielle
La plateforme utilise des outils automatisés pour rapprocher les mandats et les profils des consultants. Un profil incomplet peut être écarté d'un mandat ou moins bien classé. Aucun profil n'est présenté à une entreprise sans la confirmation d'un membre de notre équipe.
Certaines fonctions s'appuient sur un service d'intelligence artificielle établi aux États-Unis : préremplir un mandat à partir du texte d'une offre collé par l'entreprise ou par notre équipe, rédiger ou corriger le résumé de profil à la demande du consultant, et un outil d'analyse des mandats pour notre équipe. Les adresses courriel, numéros de téléphone et codes postaux sont retirés du texte avant son envoi, et une personne relit toujours le résultat.
Vous pouvez nous demander quels renseignements ont servi et les principaux facteurs d'un résultat, et faire rectifier un renseignement inexact.
Avec qui nous partageons vos renseignements
- Les entreprises clientes reçoivent d'abord un profil anonyme du consultant : ses compétences, son expérience sans le nom de ses employeurs et sa province. Elles reçoivent son nom, sa ville, sa photo, son profil LinkedIn, son CV, son résumé de profil et le nom de ses employeurs quand deux conditions sont réunies : le consultant a accepté d'être présenté pour ce mandat, et l'entreprise a signé son contrat-cadre avec Mandatier. Le courriel du consultant leur parvient au plus tard avec l'invitation à une entrevue. Son numéro de téléphone n'est pas transmis par la plateforme, sauf s'il figure dans son CV. À la fin de la mission, l'ancien client n'a plus accès à sa photo, à son CV, à son profil LinkedIn ni à sa ville.
- Les consultants reçoivent le nom de l'entreprise dès qu'un mandat leur est proposé, le nom et le courriel de sa personne contact au plus tard avec l'invitation à une entrevue, et les renseignements nécessaires au mandat.
- Organismes publics : le profil d'un consultant n'est joint à une soumission à un appel d'offres public qu'avec une lettre signée par lui pour cet appel d'offres.
- Nos prestataires, pour les seuls services qu'ils nous rendent (voir la section suivante).
- Les autorités, lorsque la loi l'exige (par exemple les autorités fiscales).
Prestataires et communication à l'extérieur du Québec
Nous faisons appel à des prestataires pour héberger la plateforme, envoyer des courriels, organiser des rencontres et offrir certaines fonctions. Ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires au service qu'ils nous rendent et sont tenus par contrat de les protéger. Certains les traitent à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où ils sont soumis aux lois de ce pays. Avant toute communication à l'extérieur du Québec, Mandatier évalue si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate. La liste de nos prestataires est communiquée sur demande, à l'adresse indiquée à la section 2.
- Catégorie de prestataire
- Lieu de traitement
- Hébergement de l'application
- Canada (Montréal) et États-Unis
- Base de données, connexion aux comptes, stockage des documents
- Canada (Montréal)
- Envoi des courriels
- États-Unis
- Rencontres vidéo et invitations de calendrier
- Canada
- Intelligence artificielle (fonctions décrites plus haut)
- États-Unis
- Vérifications techniques automatisées
- États-Unis
- Acheminement des notifications sur votre appareil, contenu chiffré
- États-Unis
Témoins et stockage local
La plateforme n'utilise aucun outil d'analyse d'audience ni de publicité. Elle ne dépose que les témoins nécessaires à votre session, posés par son fournisseur d'authentification lorsque vous vous connectez. Votre navigateur garde aussi localement, sans les transmettre, vos brouillons de saisie (un mandat, une inscription ou des heures en cours) et quelques repères d'affichage ; vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.
Durée de conservation
Nous gardons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Les durées ci-dessous sont des maximums.
- Renseignements
- Durée
- Pièce d'identité et formulaire de dépôt direct déposés au dossier
- Fichier supprimé le lendemain de sa vérification ; seule la trace de la vérification (qui, quand) est gardée
- Dossier d'un consultant dont la candidature n'est pas retenue
- Anonymisé 12 mois après le refus
- Compte dont la suppression est demandée
- Anonymisé 30 jours après la demande, sauf ce que la loi oblige à garder
- Compte d'un consultant admis dans le réseau (dont coordonnées bancaires avec le spécimen joint, dossier et notes)
- Compte anonymisé 3 ans après la fin de la relation, soit 12 mois sans mandat ni connexion après le dernier (12 mois sans connexion pour un consultant qui n'a jamais eu de mandat) ; ses contrats signés et ses factures restent, pour les durées ci-dessous
- Contrats signés
- Durée du contrat, plus 3 ans
- Demande d'acceptation des conditions d'utilisation annulée ou échue sans signature
- 3 ans après sa clôture
- Choix du mode de facturation, accord d'autofacturation et clauses négociées du contrat-cadre
- Avec le contrat-cadre : durée du contrat, plus 3 ans
- Factures et preuves de paiement
- 6 ans après la fin de l'année à laquelle elles se rapportent
- Résultats du matching
- 12 mois ; ceux qui ont mené à une présentation, 3 ans après la fin de l'année de la présentation
- Journaux de sécurité et d'accès aux renseignements personnels
- 36 mois
- Messages du formulaire de contact
- 12 mois
- Notifications et journal des courriels
- 12 mois
Sécurité
Mandatier préserve le caractère confidentiel des renseignements qu'elle recueille et a adopté des moyens matériels, électroniques et administratifs raisonnables pour les protéger : connexions chiffrées, accès limité selon le rôle de chacun, journal des accès aux renseignements personnels.
Malgré ces moyens, il se peut, en raison de la nature même d'Internet, que des tiers aient accès à vos renseignements lorsque vous transmettez des informations en ligne. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, à les faire rectifier ou supprimer, à recevoir ceux que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou à retirer votre consentement. Écrivez à info@mandatier.com ; nous vérifierons votre identité et répondrons dans les 30 jours. Un consultant peut aussi demander la suppression de son compte depuis son espace.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page ; un changement important vous est annoncé par courriel ou sur la plateforme.